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Prévue pour novembre, la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) est finalement entrée en vigueur ce 27 octobre 2010 avec la publication au Journal Officiel d’un décret et d’un arrêté précisant ses modalités d’application. Le décret n°2010-1269 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions stipule que cette nouvelle réglementation s’applique à :
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