Adoption de la nouvelle réglementation thermique RT 2012

Dévoilée le 6 juillet dernier par le Ministère de l’Écologie, la nouvelle réglementation thermique « Grenelle Environnement 2012 » (dite RT 2012) a été signée par Jean-Louis Borloo, Benoist Apparu et les acteurs de la construction. Elle doit remplacer l’actuelle réglementation RT 2005 à partir du 1er juillet 2011 pour le secteur tertiaire, les bâtiments publics et les zones ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) et à partir du 1er janvier 2013 pour le secteur résidentiel. La RT 2012 a été élaborée dans le but d’améliorer la performance énergétique des bâtiments et de généraliser les constructions à basse consommation.

Initiée en 2008 suite au Grenelle de l’environnement, il aura fallu deux ans pour achever cette nouvelle réglementation dont les textes officiels seront publiés en novembre prochain. Son objectif principal est la limitation de la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à 50 kWh/m²/an. En France, le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie avec 43 % de l’énergie finale consommée. La mise en œuvre de la nouvelle réglementation devrait permettre de diviser par 3 les consommations énergétiques des bâtiments neufs. La loi insiste particulièrement sur 3 points : la réduction des consommations d’énergie et des émissions de CO2, l’évolution technologique et industrielle significative dans la conception et l’isolation des bâtiments et pour chacune des filières énergétiques, et la nécessité d’un bouquet énergétique équilibré, faiblement émetteur de gaz à effet de serre et contribuant à l’indépendance énergétique nationale.

Afin d’encourager l’utilisation des énergies peu émettrices de gaz à effet de serre, l’exigence de consommation sera modulée en fonction des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments. L’exigence sera également modulée en fonction de critères techniques tels que la localisation géographique, les caractéristiques et l’usage des bâtiments. Enfin, afin de garantir la qualité de conception énergétique du bâti, la loi prévoit la définition additionnelle d’un seuil ambitieux de besoin maximal en énergie de chauffage des bâtiments.

La RT 2012 définit 3 exigences de résultats :

• l’efficacité énergétique minimale du bâti (le besoin bioclimatique ou « Bbiomax ») : limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage), imposant ainsi son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre.
• la consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire (le « Cmax ») : cette exigence porte sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs). Conformément à l’article 4 de la loi « Grenelle 1 », le Cmax est de 50 kWh/m²/an d’énergie primaire, modulé selon la localisation géographique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre.
• le confort d’été dans les bâtiments non climatisés : A l’instar de la RT 2005, la RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d’assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement. Ces catégories (CE1 et CE2) dépendent du type d’occupation et de la localisation (zone climatique, altitude, proximité de zones de bruit). Pour ces bâtiments, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d’une séquence de 5 jours très chauds d’été, n’excède pas un seuil.

La RT 2012 comporte également quelques exigences de moyens :

Pour garantir la qualité de mise en œuvre :

• traitement des ponts thermiques significatifs, pour mettre l’accent sur les derniers gisements rentables en termes d’isolation ;
• traitement de l’étanchéité à l’air de l’enveloppe des logements, au niveau du seuil de l’actuel label BBC, induisant une vérification de la qualité de la finition ; un test systématique de la « porte soufflante » sera obligatoire dans le logement collectif, le temps que les professionnels acquièrent l’expérience et les compétences leur permettant de maîtriser leurs processus par une démarche qualité.

Pour garantir le confort d’habitation :

• surface minimale de baies, assortie d’une obligation de pourcentage minimale de baies ouvrantes et d’une obligation de mise en place de protections solaires, pour rappeler l’importance des apports solaires et de l’éclairage naturel et ne pas induire une architecture de bâtiments munis de « meurtrières ».

Pour accélérer le développement des énergies renouvelables et systèmes énergétiques performants :

• recours aux énergies renouvelables ou à des systèmes très performants (ECS thermodynamique ou micro-cogénération) en maison individuelle, qui va entraîner la généralisation de systèmes très performants en eau chaude sanitaire.

Pour un bon usage du bâtiment :

• mesure ou estimation d’énergie selon les principaux usages et information des occupants en logement, dans un but pédagogique envers l’occupant.

Pour une qualité énergétique globale :

• production locale d’énergie non prise en compte au-delà de l’autoconsommation (12 kWhEP/m²/an, comme dans le label BBC actuel) : la priorité est donnée aux économies d’énergie, et donc à la performance du bâti et des équipements : l’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable, bien que souhaitable, ne doit pas être un motif justifiant une dégradation de la performance énergétique du bâtiment.

En savoir plus : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Lancement-de-la-Reglementation.html